Petits ou grands propriétaires forestiers ont souvent intérêt à se rapprocher de leurs voisins : pour mutualiser des chantiers, trouver de bons conseils ou atteindre ensemble une unité de gestion de taille suffisante. En octobre 2022, Forêts de France propose un tour d’horizon des modes de regroupement possibles, des formats les plus classiques aux initiatives plus anecdotiques.
« Le morcellement de la propriété est reconnu de longue date comme l’un des principaux obstacles à la mobilisation de la ressource en bois, en particulier dans certaines régions. Outre la problématique des biens vacants et sans maître, de nombreux propriétaires ne sont pas en mesure d’identifier précisément leurs parcelles et certains ignorent même leur titre de propriété. Plus de deux millions de propriétaires détiennent des parcelles de moins d’un hectare et un million des parcelles sont comprises entre 1 et 25 hectares, ce qui est insuffisant pour envisager une véritable gestion. Au total, plus de la moitié de la surface forestière privée hexagonale est ainsi “dormante”. »
Le constat, sans appel, a été repris par la sénatrice Anne-Catherine Loisier dans un rapport de février 2022 sur la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales.
Ce morcellement est fruit de l’histoire et de « l’attachement du propriétaire à la terre qu’il a reçue de ses ancêtres », analyse Henri Plauche-Gillon, président d’honneur de Fransylva. « La terre évoque une histoire familiale. Les néo-propriétaires aussi engagent leur histoire personnelle et familiale lors de l’achat. » Au fil des successions, la forêt se retrouve divisée et redivisée. « Dans l’histoire, la France a toujours permis le partage entre les héritiers. C’est plutôt une bonne chose du point du vue du droit des personnes, mais avec le morcellement pour conséquence fâcheuse. »
Regrouper les propriétés ou les propriétaires ?
Pour remédier au morcellement, plusieurs logiques de regroupement se complètent. Pour la sénatrice Anne-Catherine Loisier, il faut retenir en priorité deux approches pour répondre au défi du morcellement : la restructuration du foncier ou le regroupement « de proximité », c’est-à-dire l’action collective de propriétaires pour le regroupement de la gestion.
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Regroupement du foncier
Le regroupement du foncier peut prendre diverses formes. Le droit de préférence, qui permet aux propriétaires de forêts contiguës d’être prioritaires en cas de vente d’un bien, a fait l’objet d’une forte mobilisation syndicale chez Fransylva. Tout comme les initiatives favorisant les transactions de micro-propriétés (bourses d’achat-vente, d’échange de parcelles) qui fleurissent partout en France, souvent avec l’appui des départements, régions, voire des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Cependant, la mise en œuvre du remembrement de parcelles reste souvent un travail difficile, de longue haleine, nécessitant des moyens financiers et humains considérables.
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Syndicalisme, groupements, coopératives et associations
Aux actions en faveur du remembrement, il faudrait alors préférer les solutions « complémentaires, qui consistent à accompagner les petits propriétaires, en améliorant l’animation territoriale pour mieux faire circuler l’information jusqu’à eux, et en mutualisant autant que possible les actes de gestion forestière, du diagnostic aux travaux sylvicoles », selon le même rapport Loisier.
Pour cela, les propriétaires disposent d’un arsenal d’outils juridiques et du soutien des organismes de la forêt privée. Parmi les formules de regroupement, à retrouver au fil du dossier :
– les simples regroupements de personnes au travers d’associations 1901 ;
– des structures de regroupement du foncier dans lesquelles le propriétaire conserve les pleins droits de propriétés, comme les associations syndicales ;
– les structures qui permettent de regrouper le foncier sous l’égide d’une nouvelle personne morale, comme les groupements forestiers ;
– la mise en commun de la gestion et de l’exploitation forestière dans les coopératives ;
– les structures permettant de concerter la gestion à l’échelle d’un territoire.
Blandine Even (Forêts de France)
