En matière de forêt et d’arbre hors forêt, les actions des chambres d’agriculture sont désormais financées par un dispositif national. Un nouveau pôle associe, à sa gouvernance, les CRPF et le CNPF.
C’est l’aboutissement d’âpres discussions. Les missions forestières des chambres d’agriculture s’intègrent désormais dans un pôle « Valorisation du bois et territoire ». Cette appellation désigne à la fois :
– un service au sein de chaque chambre régionale, qui est commun à celle-ci et aux chambres départementales ;
– le comité national d’orientation créé au sein de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) ;
– des programmes régionaux pluriannuels, dont la première édition doit être élaborée dans les prochains mois par ces services communs. Avant leur finalisation, le préfet de région s’assure de leur compatibilité avec le programme régional forêt-bois. Et ils sont soumis à l’accord du CRPF ou centre régional de la propriété forestière.
Les CRPF et l’entité nationale CNPF sont associés à la gouvernance.
Une répartition des crédits décidée au niveau national
Il revient dorénavant au fonds national de solidarité et de péréquation des chambres d’agriculture de financer ces actions et de répartir les crédits entre les services communs. Se concrétise la centralisation annoncée de ces fonds issus des « centimes forestiers », c’est-à-dire la part « forêt » de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATFNB).
Un décret et un arrêté du 3 mai 2017 modifient le Code rural et de la pêche maritime en conséquence.
Dominique Chalumeaux est secrétaire général et référent « forêt » de l’APCA, ainsi que président de la chambre d’agriculture du Jura. Il se montre à moitié satisfait de ce nouveau dispositif :
« Historiquement, les chambres départementales avaient la liberté de conduire leurs programmes ainsi que les moyens financiers affectés, en particulier pour accompagner les petits propriétaires forestiers privés de moins de 4 hectares. Nos actions se trouvent plus limitées qu’auparavant. »
Interrogé par plusieurs députés, le ministère de la Forêt avait précisé, avant la parution du décret et de l’arrêté, l’esprit d’une telle réforme :
« Il s'agit, d’une part, de s’assurer que tous les centimes forestiers soient bien utilisés au bénéfice de la filière forêt-bois et d’autre part, d’assurer une synergie entre l’action des chambres et celle des délégations régionales du centre national de la propriété forestière. »
| Bénéficiaires des centimes forestiers | Montants 2016 |
|---|---|
| CNPF / CRPF | 9,2 |
| Chambres départementales d’agriculture | 4,9 |
| FNCOFOR | 0,9 |
| Fonds stratégique forêt-bois | 3,7 |
| Total | 18,7 |
Montants en millions d’euros. Les 3,7 millions d’euros du Fonds stratégique servent à financer les plans pluriannuels de développement forestier (PPRDF). Source des données : CGAAER 2016.
Valorisation forestière, bosquets, agroforesterie
Or, dans le vocable « Valorisation du bois et territoire », la « forêt » disparaît. Dominique Chalumeaux propose une interprétation :
« Cela marque notre différence par rapport aux CRPF*. Le bois n’est pas seulement la matière, c’est aussi l’espace boisé. Cela sous-entend qu’il s’agit espaces souvent issus de la déprise agricole. Cela concerne aussi les bosquets dans les parcelles agricoles, ainsi que l’agroforesterie. »
Les chambres d’agriculture se voient conforter dans leur approche transversale, déjà inscrite dans le Code forestier (art. L322-1). La nouvelle réglementation précise les objectifs des programmes régionaux « Valorisation du bois et territoire », tels qu’accompagner « la structuration du foncier agricole et forestier public ou privé », développer l’emploi en forêt, assurer une complémentarité « entre les actions agricoles, sylvo-pastorales, agroforestières et forestières », ou promouvoir l’usage du bois local dans la construction ainsi que le bois énergie.
Les chambres d’agriculture, qui rassemblent près de 90 conseillers forestiers à travers la France, s’orientent aussi vers le développement d’actions conjointes avec les communes forestières. C’est le sens de la convention signée, le 2 mars 2017, par l’APCA et la FNCOFOR**. Ici aussi, il est question de synergies, pour valoriser les territoires forestiers, les circuits courts, les liens entre l’urbain et le rural, ou même l’agroforesterie.
Chrystelle Carroy/Forestopic
* Les propriétaires forestiers privés doivent posséder au moins 4 ha ou détenir un document de gestion durable pour élire leurs représentants au sein des CRPF.
** FNCOFOR : Fédération nationale des communes forestières.
