Pour avoir enfreint le label UE, plus d’une dizaine d’entreprises se sont vu interdire l’accès aux ventes publiques de bois de l’Office national des forêts (ONF).
En un peu plus d’1 an d’existence, le label UE de l’Office national des forêts (ONF) a conduit à des sanctions. Quelque 250 à 300 entreprises adhèrent au dispositif, notamment des scieurs, des mérandiers.
Mis en place par l’ONF à l’automne 2015, reconduit jusqu’à fin 2017, le label UE astreint les acheteurs de bois de chêne à transformer ou à faire transformer les grumes au sein de l’Union européenne. Plus précisément, sont concernés les lots où le bois d’œuvre de chêne est l’essence dominante.
Les acheteurs se soumettent alors à des vérifications, effectuées sur document et sur site, par un organisme de contrôle. Les contrevenants s’exposent à une exclusion des ventes labellisées de l’ONF, pour une durée de 5 ans maximum. Selon Benoît Fraud, chef du département commercial bois de l’Office :
« La durée de l’exclusion dépend de la gravité de l’entorse qui est faite aux engagements. Plus d’une dizaine d’entreprises ont été exclues, jusqu’à fin 2017 ou courant 2017. Soit parce qu’une exportation hors de l’Union européenne a été constatée, soit parce qu’une entreprise a refusé de se plier aux contrôles. Peut-être que certaines ne sont plus intéressées par l’achat de ces bois. »
Le Syndicat de la filière bois (SFB) a déposé une plainte, contestant la teneur juridique du label. Un an plus tard, le SFB s’étonne qu’aucune date d’audience n’ait été annoncée.
Le règlement des ventes de l’ONF, et donc le label UE, s’appuient sur l’objectif, inscrit dans le Code forestier, de « fixer sur le territoire les capacités de transformation des produits forestiers et assurer le maintien de l'activité économique, notamment en zone rurale défavorisée » (article L121-2-1).
Chrystelle Carroy/Forestopic
