L’Office national des forêts (ONF) invite son personnel à porter plainte en justice, en cas d’injure ou diffamation de la part d’un collègue.
Si un membre du personnel de l’Office national des forêts (ONF) s’estime victime d’injure ou de diffamation de la part d’un collègue, il lui faut alerter sa hiérarchie et contacter le département juridique de l’Office qui le conseillera, en vue d’une action en justice le cas échéant.
Sur six pages, une note de service détaille la marche à suivre ; elle est signée du directeur général de l’ONF, Christian Dubreuil, en date du 29 mars 2017.
Le document précise :
« L’ONF engagera systématiquement une action disciplinaire déterminée à l’encontre de l’auteur de l’attaque, quel que soit son statut […]. L’ONF se constituera partie civile au côté des victimes chaque fois que cela lui est possible, c’est-à-dire chaque fois qu’il pourra mettre en évidence que les faits en cause lui ont également directement causé un préjudice. »
« N’hésitez pas à agir sur le terrain pénal », conclut la note de l’ONF.
La mesure n’est pas du goût du Snupfen, organisation syndicale qui représente 42 % des fonctionnaires de l’ONF. Aux yeux de son secrétaire général, Philippe Berger :
« Cette note vise à faire taire nos écrits. »
Elle connaît déjà un précédent. Christian Dubreuil a annoncé avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du tribunal de grande instance de Nancy à l’encontre du Snupfen. Il accuse le syndicat de diffamation et injures contenues dans une lettre qui lui a été remise à Épinal le 9 novembre 2016, lors d’une réunion mouvementée.
C. C./Forestopic
