Un référentiel FSC « à la française » vient d’entrer en vigueur. Il tient compte de spécificités hexagonales en matière de concertation, de biodiversité ou encore de gestion forestière.
La première édition de la certification FSC adaptée pour les forêts de France métropolitaine vient de paraître. Un nouveau cahier des charges, entré en vigueur le 16 mai 2017, décline au niveau national la mise en œuvre des dix principes qui régissent ce « référentiel pour la gestion responsable des forêts ». Qu’il s’agisse de concertation, de biodiversité, comme de la gestion forestière.
Cinq ans auront été nécessaires pour mettre au point le document. Dans l’intervalle, FSC a sollicité un groupe de travail, conduit deux consultations publiques et recueilli plus de 1 300 commentaires de parties prenantes. Le référentiel a été testé sur le terrain, notamment au sein de forêts gérées par la coopérative Alliance Forêts Bois (déjà certifiée FSC).
Les dix principes FSC
Le référentiel FSC se compose de dix « principes » :
1. Respect des lois.
2. Droits des travailleurs et conditions de travail : promotion de l’égalité homme-femme, accès à la formation, santé et sécurité pour les contractants, leurs sous-traitants ou encore les affouagistes.
3. Droits des populations autochtones : ne s’applique pas dans l’Hexagone. « Il n’existe pas en France métropolitaine de population autochtone selon la définition des Nations Unies », précise le cahier des charges.
4. Relations avec les communautés : concertation, prévention et résolution des conflits.
5. Bénéfices générés par la forêt : récolte durable des produits et services issus de la forêt, priorité à la transformation et à la valorisation locales.
6. Valeurs et impacts environnementaux : prise en compte de la biodiversité, des écosystèmes et des milieux aquatiques, de la fonctionnalité écologique du paysage (par une mosaïque variée d’espèces)...
7. Planification de la gestion : document de gestion forestière et de gestion sociale.
8. Suivi et évaluation, y compris la traçabilité des produits qui sortent de la forêt (par exemple grâce aux factures de vente de bois).
9. Hautes valeurs de conservation – en termes d’écosystèmes, de services rendus par les écosystèmes ou de patrimoine culturel.
10. Mise en œuvre des activités de gestion : remplacement des arbres coupés par d’autres (par régénération naturelle ou par plantation), sylviculture tenant compte des sols comme des cours d’eau. Sont prohibés les organismes génétiquement modifiés (dont la multiplication et la recombinaison naturelles ne font pas partie).
Concertation et économie locale
La concertation est à mener avec les « communautés locales ». Celles-ci comprennent, dans la certification FSC « à la française », les chasseurs, les cueilleurs de champignons, les agriculteurs qui font pâturer leur bétail en forêt (sylvopastoralisme extensif) ou, en forêt publique, des associations de promeneurs.
La concertation se fait aussi, de manière plus large, avec les « parties prenantes » qui englobent aussi les riverains, les interprofessions ou l’administration, que ce soit pour élaborer le document de gestion ou identifier les « hautes valeurs de conservation » (HVC).
Guillaume Dahringer, directeur technique de FSC France, nuance :
« Concertation n’est pas codécision. Il s’agit d’instaurer un dialogue constructif. Cela permet, entre autres, d’obtenir des informations complémentaires pour prendre les meilleures décisions de gestion. »
La certification FSC met en avant l’économie locale. Notamment, elle donne la primeur à la transformation locale du bois ou des produits non ligneux, à l’échelle de la région administrative où se trouve le massif forestier. Cela passe aussi par des contrats de filière ou les chartes forestières.
Seuils pour les coupes rases
La gestion forestière FSC comprend, pour la France, des indicateurs chiffrés. Par exemple :
« La taille maximale des coupes rases est fixée à 10 ha, à 25 ha dans la sylvoécorégion des Landes de Gascogne, et limitée à 2 ha en zone de forte pente (> 40 %). »
Le responsable de FSC explique le cas particulier des Landes de Gascogne (Nouvelle-Aquitaine) ainsi :
« Les conditions particulières de l’écorégion, tant d’un point de vue géophysique, environnemental que social, contribuent à un risque d’impact négatif plus faible que dans d’autres régions. »
Les coupes rases restent, de plus, proscrites sur une zone tampon de 10 mètres de largeur en bordure de plan ou cours d’eau.
Arbres-habitats et bois mort
La forêt doit comporter en moyenne deux arbres vivants-habitats par hectare et en porter le nombre à cinq, à terme. Ce sont des arbres qui offrent le gîte à des oiseaux et autres champignons polypores, contribuant à la biodiversité. S’ajoute le maintien de « tous les arbres morts sur pied ou au sol ».
Les îlots de sénescence et de vieillissement, encouragés par le référentiel, impliquent des zones forestières de « non gestion », laissées en libre évolution, et des zones gérées où les arbres vieillissent « jusqu’au double de leur âge d’exploitabilité ».
La protection des éventuelles espèces rares ou menacées s’appuie sur des documents tels que la directive Natura 2000 et les listes du Muséum national d’histoire naturelle.
Le chêne rouge mis à l’index
Le mélange des essences et des classes d’âge est préconisé, avec des espèces d’arbres naturellement présentes dans la sylvoécorégion.
Le référentiel FSC aborde le cas du chêne rouge, une essence « a priori considérée comme invasive dans le cadre de ce standard bien qu’elle ne le soit pas encore dans la législation française ». Le choix du chêne rouge doit alors faire l’objet d’une argumentation.
« Le coût d’une double certification »
Le label FSC impose un audit annuel, et les coûts qui vont avec. Ils sont à mettre en face « du modèle économique choisi et des bénéfices que chaque propriétaire va en tirer », insiste Guillaume Dahringer, de FSC France.
La question des coûts reste prégnante pour la filière bois, selon Vincent Petitet, délégué général de France Bois Industries Entreprises (FBIE) :
« Une problématique, pour les industriels, réside dans le coût d’une double certification, PEFC et FSC. D’autant qu’il existe, en parallèle, d’autres mécanismes comme le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) qui impose une diligence raisonnée. »
D’aucuns se prêtent à imaginer un système normatif, unifié à l’échelle européenne, pour la gestion durable des forêts.
Quant à FSC France, l’organisation prépare un guide d’application de son cahier des charges, dont la publication devrait intervenir dans les prochains mois. Une réflexion est en cours au sujet de l’adaptation du référentiel à l’outre-mer.
Chrystelle Carroy/Forestopic
