Forêt privée. Les schémas régionaux doivent-ils être plus contraignants? (jurisprudence)

Forêt privée. Les schémas régionaux doivent-ils être plus contraignants? (jurisprudence)

Les schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) retranscrivent, à l’échelle des régions, la politique forestière et son approche multifonctionnelle. Ils apportent des lignes directrices auxquelles la gestion des forêts privées doit se conformer.

 

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