Forestopic est un titre de presse en ligne indépendant, reconnu d’information politique et générale (art. 39 bis A du CGI), édité par Chrystelle Carroy Éditions (Cdit), SASU au capital de 1 000 euros.
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ISSN 2496-8153
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Date de mise en ligne : avril 2016.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. OBJET
Les conditions générales d’utilisation et de vente décrites ci-après sont soumises au droit français. Elles régissent l’utilisation du site Internet www.forestopic.com, proposant des contenus d’actualité ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement, édité par la SASU Cdit et ci-après dénommé « le Site ».
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2. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur peut consulter différents types de contenus proposés par Le Site, dont ceux en accès libre d’une part, et ceux accessibles par des abonnements payants d’autre part.
Toute reproduction totale ou partielle du Site et de son contenu (architecture du Site, textes, illustrations, et tous contenus indépendamment de leurs supports), par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse de Forestopic, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter l’usage du contenu du site strictement limité aux conditions suivantes :
– L’accès est accordé à titre non exclusif ;
– Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans une organisation, est prohibée, sauf s’il s’agit d’une citation ou d’un court extrait. Dans ces deux cas, le nom du site www.forestopic.com devra être cité.
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– Cet usage autorise seulement la copie privée, c’est-à-dire la reproduction pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
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3. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Forestopic fournit ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet. Dans le cadre des présentes conditions générales, Forestopic est tenu à une obligation de moyens.
Pour des raisons de maintenance, Forestopic se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, sans que l’indisponibilité du service n’ouvre droit à indemnité.
Compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que Forestopic ne peut pas être tenu pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès au service qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure à Forestopic.
4. UTILISATION DU SERVICE
En accédant au Site, l’utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur notamment en France. En particulier, il s’engage à ne pas utiliser le Site et ses services pour diffuser tout contenu illicite sur les pages de membre, forum ou page de profil.
L’utilisateur accède au Site à ses risques et périls. Tous les contenus édités par Forestopic sont proposés à titre purement informatif. Forestopic produit ses meilleurs efforts pour garantir la qualité des contenus éditoriaux proposés par le Site. Dans la mesure autorisée par les textes en vigueur, l’utilisateur reconnaît que Forestopic ne peut pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation du Site.
Tout utilisateur peut créer son profil personnalisé dans le Site. Forestopic n’opère aucun contrôle a priori sur les contenus créés par l’utilisateur autres que ceux de la rubrique L’Agora et n’assume aucune responsabilité quant à la teneur de ces contenus non contrôlés a priori. Toutefois, Forestopic procèdera au retrait des contenus publiés sur le Site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ceux-ci.
5. MODALITÉS D’ABONNEMENT
Le Site propose des contenus éditoriaux et services spécifiques, accessibles uniquement par des abonnements payants, à durée déterminée. L’abonnement permet d’accéder à l’intégralité des contenus du Site réservés aux abonnés.
L’offre d’abonnement est rédigée en langue française. Pour s’abonner, l’utilisateur se rend sur la page Je m’abonne, y choisit l’offre d’abonnement qui correspond à son profil et il renseigne ses coordonnées ; il a la possibilité de corriger, dans le Site, les données qu’il a saisies le cas échéant avant la conclusion du contrat. Une fois la commande de l’abonnement validée, la mise en service de l’abonnement est effectuée par Forestopic dans les meilleurs délais. Forestopic adresse alors à l’abonné un courriel lui confirmant son abonnement. Il peut exister un délai entre la validation sur le Site de l’abonnement, la réception des modalités d’accès et la mise en place effective des accès, compte tenu notamment des impératifs techniques.
L’accès aux services réservés aux abonnements payants du Site nécessite la création d’un compte d’utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux seules lettres électroniques (également appelées Newsletters), la création d’un tel compte est possible mais n’est pas nécessaire.
Un compte Forestopic comporte une adresse de courriel nominative (par exemple : jacques.dupont@organisation.fr) et un mot de passe, qui sont propres à l’abonné et strictement personnels et confidentiels. Ils permettent à l’abonné d’accéder à l’abonnement, de souscrire et de renouveler un abonnement. L’abonné a la possibilité de choisir un mot de passe de son choix.
Pour les abonnements groupés, le souscripteur fournit à Forestopic les coordonnées des bénéficiaires (prénom, nom, adresse de courriel personnelle). Il désigne, parmi les abonnés bénéficiaires, le gestionnaire d’abonnement. Les abonnements groupés ont tous les mêmes échéances.
6. CONDITIONS TARIFAIRES
Les offres d’abonnement Forestopic en vigueur sont disponibles à la page Je m’abonne. Elles comportent des abonnements groupés, bénéficiant de tarifs dégressifs, et des abonnements individuels. Des tarifs préférentiels sont appliqués pour les étudiants, les chômeurs et les retraités sur présentation d’un justificatif de situation.
Les tarifs des abonnements vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA le cas échéant.
L’éditeur de Forestopic s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les abonnements aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs ne comprennent pas les coûts de l’équipement, des logiciels et des communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services ; lesdits coûts restent à la charge de l’abonné.
Le règlement se fait à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les abonnements sont prépayés pour la durée d’abonnement choisie, dus en tout état de cause, qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire, sans que l'abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement. Il en est de même pour tous les abonnements, y compris les abonnements groupés, que le gestionnaire d’abonnement les aient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire.
L’éditeur de Forestopic se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales et ses offres, ou de proposer des offres promotionnelles provisoires. Les offres promotionnelles en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent pas être échangées contre leur valeur monétaire ni faire l’objet d’un remboursement en partie ou dans leur totalité.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en euros. Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre :
– soit par virement bancaire ;
– soit par chèque ;
– soit par paiement en ligne.
Le règlement se fait à la commande. Il s’ensuit la délivrance d’une facture au format PDF.
8. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
L'abonné « particulier, personne physique », susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation et qu’en vertu de ce Code, il ne peut donc pas prétendre bénéficier de ce droit de rétractation.
L’abonné reconnaît que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent pas application entre professionnels.
L’abonné qui a souscrit un abonnement pour une durée déterminée ne peut pas résilier celui-ci par anticipation.
L’abonné peut interrompre à tout moment le renouvellement de son abonnement.
9. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
- Données personnelles
Forestopic s’engage à respecter les Données à Caractère Personnel et la vie privée des utilisateurs du Site et, à ce titre, à se conformer aux textes en vigueur en France.
Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire d’inscription à la Newsletter ou à un évènement organisé par Forestopic, il transmet des données personnelles, notamment : nom, prénom, adresse de courriel, toute autre information que l’utilisateur souhaite porter à connaissance de Forestopic comme le téléphone. Ces données personnelles sont utilisées pour la bonne exécution d’un contrat ou d’un service d’abonnement et/ou pour le respect d’une obligation légale. Elles sont considérées comme confidentielles. Forestopic s’engage à ne pas vendre, céder, louer, prêter ou échanger ces Données à Caractère Personnel que le Site stocke pour des besoins légitimes.
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