Forestiers producteurs de bois et entreprises utilisatrices de cette ressource s’engagent, à travers une charte, à développer la contractualisation pour l’approvisionnement.
S’affranchir des effets de conjoncture et s’inscrire dans le temps long. C’est le propos de la charte pour la contractualisation dans la filière bois. Ce document vient d’être signé, le 12 octobre 2016, par neuf organisations représentant des producteurs forestiers et des utilisateurs de la ressource bois :
– l’amont de la filière, avec les forestiers privés (Fransylva), les coopératives forestières (UCFF), l’Office national des forêts (ONF), les communes forestières (FNCOFOR), les entrepreneurs de travaux forestiers (FNEDT) ;
– et la première transformation du bois, soit la Fédération nationale du bois (FNB), les producteurs de pâtes, papiers et cartons (Copacel), les industries de panneaux de process (UIPP), la Fédération des services énergie environnement (Fedene).
Ont également apposé leur paraphe Luc Charmasson, vice-président du comité stratégique de la filière bois (CSF bois), et le médiateur des entreprises. Cet accord est le fruit de travaux menés, au sein du CSF bois, par le « défi approvisionnement » qu’anime l’institut FCBA. Ce dernier est, à ce titre, lui aussi signataire.
La charte donne un cadre pour favoriser les contrats pluriannuels. Elle vise à lisser les récoltes de bois en France métropolitaine, et donc les revenus des producteurs autant que les approvisionnements des industries.
La charte suggère que les contrats se basent sur la durée d’amortissement du matériel. Le document présente les points clés du contrat (qualités, quantités, modalités d’indexation de prix ou périodicité de révision…).
La contractualisation lie l’utilisateur de bois à son fournisseur. Elle peut aussi se nouer entre le producteur de bois et son prestataire, en particulier l’entrepreneur de travaux forestiers.
Les signataires s’engagent à suivre l’application de la charte et son évolution. Une première réunion s’annonce, en vue de préciser la notion de contrat pluriannuel.
La rédaction/Forestopic
