À l’Office national des forêts (ONF), l’intersyndicale des personnels de droit public vient de démissionner collectivement de plusieurs instances de l’établissement.
« Nous n’avons pas siégé au conseil d’administration du 21 septembre 2017 et cela n’a provoqué aucune réaction. »
Un responsable syndical de l’Office national des forêts (ONF) fait ainsi état de la récente décision prise par une intersyndicale de démissionner collectivement d’instances de l’établissement, dont le conseil d’administration et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) – qui en tant que tel doit disparaître, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Cette démission collective est le fait de cinq organisations* qui représentent 90 % des quelque 6 000 agents de droit public de l’ONF, sur un total de quelque 10 000 collaborateurs.
Les syndicats ont choisi ce coup d’éclat, « faute d’être entendus en interne et exaspérés de ne voir prises en compte aucune de nos alertes lancées et réitérées tant auprès du conseil d’administration que des ministères de tutelle ».
Le gouvernement pris à partie
Ils s’inquiètent de l’avenir de l’Office, dans un courrier qu’ils viennent d’adresser aux ministres Stéphane Travert (Agriculture), Nicolas Hulot (Transition écologique et solidaire), Bruno Le Maire (Économie et Finances), Gérald Darmanin (Action et Comptes publics), ainsi qu’au Premier ministre, Édouard Philippe, et au secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler.
Dans cette lettre, les représentants syndicaux font état d’« une dégradation constante et sans précédent du dialogue social », d’« une gestion des personnels devenue opaque », de « décisions techniques qui contreviennent à la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques », de « la dégradation croissante de la situation financière de l’ONF ».
Le dialogue social en question
« Non, il n’y a pas de dégradation du climat social. Nous avons eu de nombreuses réunions pour la remise à plat de nos missions de police judiciaire, en vue d’intégrer les dernières évolutions du Code de l’environnement, du Code forestier et de nos relations avec les procureurs »,
Les syndicats arguent que le personnel n’est pas consulté à chaque fois qu’il le devrait, notamment via les comités techniques paritaires concernant les mutations des agents ou les progressions salariales. Selon la direction générale, « nous avons adopté un schéma analogue à celui des ministères qui n’est pas prévu par la législation ». Par le passé, en 2011, le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet, estimant qu’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), comme l’est l’ONF, n’a pas l’obligation de maintenir en place de tels organes de concertation.
Quelle gestion des forêts ?
La gestion des forêts est un autre point de friction. Les représentants du personnel soutiennent que la récolte du bois se fait au détriment des autres fonctions de la forêt, qu’il s’agisse de biodiversité ou de respect des sols, avec des moyens en baisse affectés à l’accueil du public. Voire qu’il est coupé plus de bois qu’il n’en pousse dans certains massifs.
« Il y a une contradiction entre la gestion financière qui se fait sur 1 ou 5 ans et le maintien de la durabilité des forêts qui s’inscrit dans un horizon de 200 ans »,
La direction de l’ONF se repose sur le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020, adopté en 2016 quoique sans consensus. Et d’ajouter :
« Nous respectons les aménagements. Nos prélèvements de bois restent inférieurs à l’accroissement naturel, dans les forêts domaniales et a fortiori dans les forêts communales. L’IGN confirme, année après année, que le stock de bois sur pied ne baisse pas. Notre conseil d’administration examine les indicateurs de suivi du COP qui sont globalement tous atteints et validés par l’État, propriétaire des forêts domaniales. »
Du changement dans la désignation des arbres à couper
Dans un journal interne de l’été 2017, le directeur général de l’ONF, Christian Dubreuil, aborde les méthodes de désignation des arbres à couper. Il lance à ses troupes :
« Il faut tendre à réserver le martelage à la désignation des arbres de bois d’oeuvre de qualité ayant un prix justifié par notre intervention. »
Là encore, les syndicats y voient une approche de « rentabilité économique à court terme ». Pour l’établissement, c’est l’une des voies de réduction de ses frais de fonctionnement. La direction précise, en lien avec le développement du façonnage du bois par l’ONF :
« Le martelage ne sert pas à grand chose dans nombre de forêts, en particulier les peuplements jeunes, exploités mécaniquement, où il s’agit d’enlever une classe d’âge ou un arbre sur trois. Nous continuerons à désigner les arbres un par un dans des forêts telles que celle de Tronçais, vu leur forte valeur – et, dans ce cas, c’est la personne qui a acheté le bois qui vient le couper. »
Des réflexions en cours portent sur les techniques à utiliser, en lieu et place du martelage.
Vers un maintien du soutien de l’État en 2018
Pour 2018, les financements accordés par l’État à l’ONF se maintiennent, dont 175,2 millions d’euros prévus pas le projet de loi de finances au titre du programme 149 qui englobe agriculture, agroalimentaire, forêt, pêche, aquaculture. Le texte fixe un niveau d’emplois équivalent à 2017, à près de 8 800 équivalent temps plein, mais comprenant une hausse des contrats aidés (représentant 451 postes). Le budget 2017 de l’Office s’élève à 865,4 millions d’euros, avec un endettement de 262,5 millions d’euros à fin 2016.
Chrystelle Carroy/Forestopic
* CGT Forêt, EFA-CGC, Génération Forêts, SNTF-FO, Snupfen.
