Certification forestière FSC France: révision du référentiel

FSC France lance la deuxième consultation publique, dans le cadre de la révision partielle de son référentiel de gestion forestière. Le public est invité à participer, par Internet, du 23 janvier au 24 mars 2023, en vue de se prononcer sur une seconde proposition de rédaction des indicateurs.

Le processus doit aboutir à une actualisation du schéma entré en vigueur en 2017, lequel instaure une adaptation du cahier des charges aux forêts de France métropolitaine.

Il s’agit d’une « révision partielle », précise FSC France, centrée sur trois thématiques :
– mieux prendre en compte l’adaptation des sylvicultures, en matière de changement climatique et de biodiversité ;
– améliorer ou clarifier les indicateurs qui encadrent les pratiques forestières qualifiées de « gestion intensive » : coupes rases, limitation de l’usage des pesticides, protection des sols, extraction des rémanents ;
– faciliter l’accès à la certification FSC (ratio coûts-bénéfices…), notamment pour les petites forêts.

Le processus a débuté par une phase de concertation, organisée autour de cinq réunions régionales courant avril-mai 2021 (Quart Nord-Ouest, Landes, Sud-Ouest Auvergne, Façade Est et Méditerranée) et d’une réunion nationale qui s’est déroulée en juin 2021 à Paris.
Ces réunions ont rassemblé une centaine de participants au total, avec des acteurs diversifiés (gestionnaires forestiers, entreprises de la filière forêt-bois, organisations professionnelles et administrations, associations locales, acteurs des territoires, syndicats, chercheurs et organismes certificateurs).

Composition du groupe de travail

En prolongement, le groupe de travail s’est constitué en vue de l’élaboration des nouveaux indicateurs FSC. Il se compose des organisations suivantes :
– acteurs économiques : Copacel (papetiers), Experts forestiers de France, FNCOFOR (communes forestières), Sylvamo (anciennement International Paper), Société forestière (groupe Caisse des Dépôts), Office national des forêts (ONF), UCFF (coopératives forestières), Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ;
– acteurs environnementaux : France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Réserves naturelles de France – Conservatoire d’espaces naturelles (participation conjointe), WWF ;
– acteurs sociaux : Île-de-France Nature (ex-AEV), Parcs naturels régionaux de France, Forêt citoyenne, Snupfen (syndicat de personnels ONF), institut Inrae.

Le groupe de travail a commencé à se réunir en septembre 2021.

Calendrier du processus de révision

Premier semestre 2021 : synthèse de connaissances scientifiques, concertation, constitution du groupe de travail qui doit proposer une nouvelle version des indicateurs découlant de la concertation.
30 avril 2021 : date limite de l’appel à candidatures destiné aux structures qui souhaitent participer au groupe de travail.
Second semestre 2021 à fin avril 2022 : réunions du groupe de travail qui utilise les premiers échanges de la phase de concertation comme base de réflexion.
Mai-juillet 2022 : consultation publique d’une première proposition d’évolution du référentiel FSC, émanant du groupe de travail.
Seconde semestre 2022 : continuation du groupe de travail.
Décembre 2022 et premier semestre 2023 : seconde consultation publique, qui doit ensuite faire l'objet d’un rapport, lui-même public. Tests des propositions en forêt avec des gestionnaires certifiés et des auditeurs.
Mi-2023 : Projet du groupe de travail soumis au conseil d’administration de FSC France. Proposition finale soumise à FSC International.
Calendrier sujet à modifications.

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[photo : forêt certifiée FSC en Bourgogne / droits réservés]