Contesté en justice, le « label UE », utilisé par l’Office national des forêts lors de ses ventes de bois (de chêne en particulier), va être soumis au Conseil d’État.
Le bras de fer entre le Syndicat de la filière bois (SFB) et l’Office national des forêts (ONF) va se poursuivre devant le Conseil d’État. C’est ce que vient de décider le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 26 mai 2017. Le litige porte sur le « label UE », un dispositif mis en place par l’ONF, et que récuse le SFB ou, plus précisément, un collectif d’une cinquantaine d’entreprises constitué avant la création du syndicat.
Avec le label UE, l’ONF restreint ses ventes de lots à dominante de bois d’œuvre de chêne ; les acheteurs doivent alors écouler ces bois au sein de la filière de transformation de l’Union européenne ou s’engager à le faire. L’acquéreur ne respectant pas telles conditions peut se voir exclu de ces ventes durant 5 ans. Une mesure temporaire qui revient à limiter les exportations de grumes vers l’Asie.
Le SFB pointe un « vice de procédure », car l’ONF a pris cette décision, en septembre 2015, via une consultation écrite, sans réunir son conseil d’administration. Celui-ci a ensuite adopté, le 18 mars 2016, une « régularisation » de ladite consultation écrite. Une « rétroactivité illégale », selon le SFB. De plus, le syndicat conteste, notamment, une mesure « protectionniste » qui devrait être du ressort de l’Union européenne.
L’ONF objecte que le tribunal administratif n’est pas compétent pour régler ce conflit. Le juge estime que l’acte en cause est de nature réglementaire et relève donc d’un service public administratif. Il a néanmoins transmis le dossier au Conseil d’État.
C. C./Forestopic
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