Le plan national forêt-bois, le label UE de l’ONF sur les ventes de bois ou encore l’absence de plan d’aménagement forestier dans certaines communes ont été abordés lors du congrès 2017 de la FNCOFOR.
« La France est un pays forestier et doit le rester. »
Avec cette formule, Stéphane Travert, ministre français de l’Agriculture et de l’Alimentation, a conclu le congrès de la Fédération des communes forestières (FNCOFOR) qui s’est tenu à Paris, le 27 octobre 2017, au conseil régional d’Île-de-France.
Le plan forêt-bois, « la responsabilité de tous »
Stéphane Travert a voulu relativiser la disparition de la forêt dans l’intitulé de son ministère :
« Ce n’est pas tant que le F soit présent ou non à l’intérieur du logo ou de l’appellation du ministère qui importe. C’est surtout ce qu’on en fait, surtout ce que l’on fait avec la forêt. »
La mise en œuvre du programme de la forêt et du bois (PNFB) « est de la responsabilité de tous », a relevé le ministre. Il met en avant sa méthode, celle de « la concertation » et de « l’écoute ». Tout en rappelant les jalons qui président aux relations entre les acteurs de la forêt publique :
– le contrat d’objectifs et de performance 2016-2020 de l’Office national des forêts (ONF) ;
– la charte de la forêt communale, signée fin 2016 ;
– l’accord sur la contractualisation des ventes de bois, conclu fin 2016 par l’ONF, la FNCOFOR et la Fédération nationale du bois (FNB).
Le label UE de l’ONF conforté
Stéphane Travert entend « prolonger » le label UE de l’ONF et en dresse un bilan positif. Il l’a dit devant l’assemblée de la FNCOFOR :
« Ce dispositif mis en œuvre par mon prédécesseur Stéphane Le Foll en 2015, à la demande de la FNB, consiste à limiter l’accès au bois d’œuvre de chêne issu des forêts publiques de l’État et des collectivités, aux acheteurs s’engageant à transformer le bois dans l’Union européenne. Cette évolution majeure, rendue possible par une modification réglementaire portée par mon ministère au Conseil d’État et par la participation active de votre fédération, porte aujourd’hui ses fruits. »
Un plan d’action pour les communes hors du régime forestier…
Le ministre en charge de la forêt fait part d’un plan d’action visant à réintégrer dans le régime forestier les surfaces forestières qui devraient l’être et qui n’y sont pas. Et d’ajouter :
« Les lois de la République doivent s’appliquer de la même façon, pour tous. »
L’application du régime forestier revient à confier à l’ONF la gestion des forêts de l’État, des collectivités et autres établissements publics (article L221-2 du Code forestier). Les forêts concernées doivent alors disposer d’un document d’aménagement soumis à l’avis de la collectivité et approuvé par le préfet.
« Il est apparu, après enquête, qu’il subsiste sur le territoire métropolitain un trop grand nombre de situations irrégulières », s’émeut une instruction ministérielle remontant à juillet 2016.
« Près de 6 000 hectares ont d’ores et déjà été intégrés dans le régime forestier en Nouvelle Aquitaine », souligne Stéphane Travert. Même si les textes ne leur donnent pas le choix, il est arrivé que des élus locaux décident de se détourner de l’ONF pour garder leur « liberté », comme à Rion-des-Landes lors d’un conseil municipal de 2012.
… trouvant un écho chez PEFC
En écho, PEFC France a récemment tapé du poing sur la table. L’organisation de certification forestière a annoncé son intention de « radier les communes forestières hors-la-loi ». En l’absence de document d’aménagement et de gestion confiée à l’ONF, opérateur unique pour les massifs publics, le bois sortant de ces forêts est alors considéré comme illégal.
Alain Lesturgez, directeur général de la FNCOFOR, approuve la démarche de PEFC :
« Notre fédération ne peut que souscrire au fait qu’il faut respecter les lois dans un pays démocratique et républicain. À partir du moment où une commune exploite ses bois, l’aménagement forestier est une garantie de gestion durable, laquelle est menée par l’ONF, établissement public. »
« Bois Bourg » en attente de concrétisation
Stéphane Travert n’a pas prononcé un mot sur l’appel à projets « Bois Bourg » pour la construction bois, qui semble être tombé dans les limbes. Le président de la FNCOFOR, Dominique Jarlier, a pourtant lancé une interpellation en ces termes :
« L’annonce, au printemps 2017, d’un appel à manifestation d’intérêt, intitulé AMI Bois Bourg, pour utiliser le bois local dans les communes rurales, a soulevé une vague d’enthousiasme. À l’automne 2017, qu’en est-il de cet AMI ? »
Dominique Jarlier a, par ailleurs, fait état d’un « outil de politique territoriale ». En cours de finalisation, celui-ci porte la définition de la « forêt citoyenne » et doit être testé en 2018 en partenariat avec la Fédération des parcs naturels régionaux et la Caisse des Dépôts.
Chrystelle Carroy/Forestopic
