AOC Bois de Chartreuse, marque Bois des Alpes, Bois Qualité Savoie, Terres de Hêtre… les labels et initiatives se multiplient pour mettre le bois local sur le devant de la scène. Avec des objectifs variés. Et une nécessaire volonté politique qui soit compatible avec les marchés publics.
Le bois de Chartreuse vient d’obtenir son appellation d’origine contrôlée (AOC), initiée par le parc naturel régional de Chartreuse (Auvergne-Rhône-Alpes) et officialisée par un arrêté du 23 octobre 2018. L’année précédente, en 2017, était créée la marque collective de certification « Bois des territoires du Massif central », à l’initiative des communes forestières. En 2008, l’association Bois des Alpes voyait le jour et le premier bâtiment portant cette marque collective date de 2012. Et, dès 2002, se lançait l’initiative franco-suisse « Bois du Jura » pour laquelle le lancement de l’AOC est en cours.
Les marques et labels apposés sur les produits « bois local » se multiplient. Poussées à la fois par certains acteurs traditionnels du secteur et par les collectivités territoriales, ces initiatives tentent de mettre le bois sur le devant de la scène comme matériau porteur de solutions au niveau local, à la fois dans le secteur de la construction et dans le secteur énergétique. En réponse aux attentes des consommateurs et des citoyens en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE), ces démarches sont peut-être initiatrices du développement d’une traçabilité nouvelle des bois dans la filière, démarche qui reste aujourd’hui marginale pour des raisons principalement techniques et économiques.
Une diversité dans les formes de valorisation des bois locaux
La mise en valeur des produits bois issus d’un territoire peut prendre des formes variées : actions de communications, labellisation, certification ou encore AOC. Cette diversité est révélatrice des nombreux acteurs – et de leurs stratégies parfois très différentes – impliqués dans ces initiatives. Valoriser un produit par une démarche territoriale répond avant tout à une exigence de visibilité, d’identification pour le territoire mais aussi vis-à-vis de l’extérieur. Si ces pratiques sont répandues dans le secteur agricole et alimentaire, avec des résultats parfois très satisfaisants comme sur certains vins ou fromages bien connus, leur transposition aux produits bois n’est pas évidente et, pour certains, contre nature.
Les principaux projets en cours (voir carte ci-dessus) poursuivent des objectifs variés :
- Respect d’un cahier des charges technique pour la commercialisation des sciages
Exemples : Sélection Vosges, Jura Supérieur, Bois Qualité Savoie.
- Promotion du bois d’une essence en particulier
Exemples : Sapin du Jura, Terres de Hêtre.
- Stimulation de l’innovation technique et territoriale
Exemples : Terres de Hêtre, Bois Qualité Savoie.
- Assurance d’une traçabilité à différentes échelles
Exemples : AOC Bois du Jura, AOC Bois de Chartreuse, Bois des Alpes, Bois des Territoires du Massif central, ou encore le certificat d’origine Bois suisse chez nos voisins helvétiques, précurseurs en la matière.
Un nécessaire soutien des acteurs publics
La valorisation des ressources locales présente le double avantage de générer de la valeur et de l’activité sur un territoire donné. Cette démarche nécessite une bonne articulation entre les entreprises et les porteurs de projet au niveau politique, notamment parmi les élus locaux. À ce titre, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), relayée par ses unions régionales, assure un soutien engagé au travers d’initiatives et communications en faveur des bois locaux. C’est par exemple le cas avec le programme « 100 constructions publiques en bois local » initié en 2012 et terminé en 2016, porté avec le soutien de ministères et de l’interprofession France Bois Forêt.
Étant donné le surcoût généré dans un premier temps par l’utilisation du bois local, une volonté politique forte est requise. C’est pourquoi il est souvent présenté comme une nécessité que le secteur public assure ce rôle pionnier.
Bois local et marchés publics
L’enjeu est alors de lever un certain nombre de freins à l’utilisation du bois en circuit court, car si les particuliers sont libres de choisir leur fournisseur, ce n’est pas le cas des collectivités qui doivent respecter la réglementation relative à la libre concurrence sur les réponses à appel d’offres dans le cadre marchés publics.
La réglementation européenne, transposée dans l’article 8 d’un décret du 25 mars 2016 (de même que dans le Code des marchés publics abrogé en 2016 et en cours de refonte) stipule en effet :
« Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu’une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché public ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché public n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes “ou équivalent”. »
Une commune forestière qui fournit la matière première
Différentes solutions existent pour lever ce type de contraintes. Il est par exemple possible pour le maître d’ouvrage (une commune disposant de forêts) de mettre la matière première nécessaire au projet (le bois) à disposition du maître d’œuvre. Cette manière de procéder a été utilisée à de nombreuses reprises, comme dans le cas emblématique de la plateforme de stockage de bois énergie de La Mouille dans le Haut-Jura (Bourgogne-Franche-Comté).
Recours à la certification
Une autre possibilité consiste à stipuler dans le cahier des charges la nécessité d’obtenir une certification particulière pour les matériaux utilisés. C’est ainsi qu’une marque collective de certification déposée à l’INPI* (comme Bois des Alpes) peut indirectement réorienter les appels d’offres vers les ressources et les entreprises d’un territoire particulier qui n’est pas nécessairement celui où se réalise le projet. Dans ce cas, l’appel d’offres est contraint d’afficher la mention « ou équivalent ». Ces développements devraient permettre à terme l’utilisation du bois français dans son ensemble en raison des reconnaissances d’équivalences mises en place entre les différentes marques.
Les critères esthétiques et mécaniques d’une essence
Il est en revanche interdit de faire explicitement mention d’une essence ou d’une provenance particulière, et ce malgré l’utilisation répandue de dénominations comme « sapin du nord » dans de nombreux appels d’offres. Dans ce cas, mentionner des caractéristiques techniques en lieu et place du produit peut fournir une alternative. Il est ainsi possible d’exiger certains critères esthétiques et mécaniques correspondant à l’essence ciblée (une solution parmi d’autres pour valoriser le pin d’Alep qui bénéficie depuis peu de sa normalisation en construction).
Les circuits courts à l’épreuve des marchés
Si ces montages apportent des solutions pour les collectivités, certains pointent toutefois des limites pouvant compliquer la réalisation des projets ou ne convenant pas à toutes les parties prenantes. La mise à disposition du matériau prive par exemple la commune du revenu de ses bois et pose la question de la disponibilité de la ressource et de sa qualité. Ce dernier point est fondamental, car la maîtrise des approvisionnements est un sujet sensible pour les constructeurs bois dont les réalisations sont soumises à la garantie décennale du bâtiment.
Sur un autre versant, la multiplication des marques de certification spécifiant une aire d’origine risque de fermer l’accès aux marchés à des entreprises extérieures au territoire porteur du projet, ce qui inquiète certains acteurs de la construction bois opérant au niveau national. La FNCOFOR et la Fédération nationale du bois (FNB) objectent néanmoins que l’ambition à moyen terme n’est pas la multiplication des territoires « fermés » mais bien l’utilisation du bois français à l’échelle nationale. D’ici là, les initiatives développées n’en restent pas moins des projets permettant de rassembler des professionnels ne travaillant pas toujours ensemble (forestiers, scieurs, constructeurs, architectes, collectivités), et ce à travers une démarche de filière, alliant ambitions de développement territorial et durable.
Jonathan Lenglet,
ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts, doctorant en géographie à AgroParisTech et Paris I Panthéon-Sorbonne
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* INPI : Institut national de la propriété industrielle.
