Exonération fiscale forestière: le Sénat introduit de l’écoconditionnalité

(photo: CC/Forestopic)
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Exonération fiscale forestière: le Sénat introduit de l’écoconditionnalité

L’exonération de droits de succession et donation, dont bénéficient les biens forestiers, pourrait se voir soumettre à de nouvelles exigences, selon une disposition adoptée par le Sénat.

 

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