C’est un dommage collatéral de la crise du coronavirus Covid-19 et du confinement de la population. Des entrepreneurs de travaux forestiers pâtissent d’une baisse, voire d’un arrêt d’activité. Or, dans l’immédiat, leurs compétences peuvent trouver preneurs dans d’autres secteurs, en particulier l’agriculture.
Des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF) de Nouvelle-Aquitaine se retrouvent sans activité, alors que des entrepreneurs de travaux agricoles commencent leur saison et ont besoin de bras et de compétences. Il ne manquait plus qu’une mise en relation pour permettre aux premiers de proposer leurs services aux seconds.
Travaux agricoles ou forestiers, des compétences proches
D’où la plateforme d’échanges que viennent de lancer ETF Nouvelle-Aquitaine et l’antenne régionale des entrepreneurs des territoires – deux entités émanant de la fédération nationale FNEDT. Sébastien Gourdet, chargé de mission travaux forestiers au niveau régional, présente l’initiative :
« Des adhérents du domaine agricole nous déclarent leurs besoins. Et nous, nous transmettons ces informations aux ETF. Cela leur permet, le temps du confinement, de mettre à disposition leurs compétences dans la conduite de machines, la réparation ou la mécanique. Ou encore, faire fonctionner une charrue pour des plantations forestières ou pour des travaux agricoles, c’est le même type de compétences. »
Le salarié en chômage partiel voit son contrat de travail suspendu et, avec l’accord de son employeur forestier, il peut ainsi trouver un emploi temporaire dans un autre secteur.
« Nous avons déjà un entrepreneur de travaux agricoles qui recherche de la main d’œuvre et des tractoristes »,
C’est une bouffée d’air potentielle pour les travaux forestiers en manque de donneurs d’ordres, particulièrement touchés dans le massif des Landes de Gascogne par les ralentissements d’activités de la filière bois. Sébastien Gourdet fait le compte à l’échelle locale :
« Deux papetiers sur trois continuent à tourner. C’est aussi le cas de 30 % des scieries, surtout celles actives dans la palette. Les entreprises spécialisées dans les panneaux, le contreplaqué, le rabotage, les lambris, le parquet, sont à l’arrêt pour la plupart, du fait d’une chute des commandes ou d’absence de personnel. »
Cumul du chômage partiel et d’un autre emploi
Du côté des possibilités réglementaires, « nous avons le feu vert de la Direccte* », assure Sébastien Gourdet. En effet, une circulaire du 12 juillet 2013 de la direction générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) prévoit le cumul de l’activité partielle et d’un autre emploi. Sous certaines conditions :
– le contrat de travail du salarié en activité partielle ne doit pas comporter de clause licite d’exclusivité ;
– le salarié, dans sa nouvelle activité, ne fait pas concurrence à son employeur initial. Ce sont les « principes de loyauté et de non concurrence » ;
– le salarié respecte la durée maximale de travail autorisée ;
– le salarié informe son employeur initial de sa décision de travailler dans une autre structure ; il lui précise le nom du nouvel employeur, ainsi que la durée prévisionnel de travail.
« Le salarié percevra de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération afférente aux emplois alternatifs », souligne la circulaire.
Quand la période de chômage partiel arrive à son terme, le salarié rompt le contrat de travail lié à sa nouvelle activité et il retourne chez son employeur initial. Ou alors il présente sa démission à ce dernier.
Délai de prévenance de 7 jours
Et pour satisfaire aux conditions actuelles des déplacements dérogatoires, il revient au recruteur, ici agricole, de délivrer une attestation d’employeur. Il lui faut aussi veiller à ce que son collaborateur soit en bonne santé, qu’il acquiert les gestes idoines si nécessaire, qu’il respecte les mesures de sécurité, ainsi que celles du confinement, et toutes les instructions de l’entrepreneur de travaux agricoles.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé, le 24 mars 2020 :
– la mise en place, au niveau national, d’une plateforme similaire relevant de Pôle Emploi et de la fédération des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA ;
– « un dispositif simple et exceptionnel » sur le cumul de l’activité partielle et d’un contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que l’employeur initial accepte de respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail, délai qui vaut aussi pour le nouvel employeur lorsqu’il libère le salarié ;
– la possibilité, pour les TPE, les indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, de cumuler des aides du nouveau fonds de solidarité avec des contrats courts dans cette même filière agricole et agroalimentaire.
C. C./Forestopic
* Direccte : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
