En réponse au mouvement agricole, l’annulation de la réforme du gazole non routier, des mesures de « cohérence » sur les haies et sur l’obligation légale de débroussaillement sont en perspective.
Environ dix jours après le début du mouvement agricole en France, ponctué de manifestations et de négociations, et rejoint par des forestiers, le Premier ministre Gabriel Attal s’est rendu dans une exploitation agricole bovine, en Haute-Garonne, ce 26 janvier 2024 après-midi, et a formulé de premières annonces, dont certaines concernent la forêt, les arbres, le bois.
Avec un calendrier serré. D’une part, des décrets vont intervenir dans les prochains jours, a affirmé le Premier ministre. D’autre part, des mesures devant faire l’objet de discussions, au niveau local ou national, pourraient entrer dans le futur projet de loi sur le renouvellement des générations en agriculture. Enfin, certains points doivent se concrétiser d’ici à l’été 2024, pour ce qui concerne le gazole non routier (GNR).
GNR : remise à la pompe et rétropédalage
Gabriel Attal est revenu sur la hausse de taxation du GNR, programmée d’ici à 2030 en échange d’aides au « verdissement » des engins : « Cette réforme du GNR a été discutée, travaillée, a fait l’objet d’un accord avec une organisation syndicale. »
Néanmoins, première annonce du Premier ministre, face à la levée de boucliers, ou plutôt de tracteurs, cette réforme est annulée.
Et ceci, sans recul sur le plan environnemental, défend-on au gouvernement (qui voulait tourner le dos aux aides sur le GNR, énergie fossile) : « L’augmentation du GNR n’est pas un élément essentiel pour accélérer la décarbonation. Pour les tracteurs, il n’y a pas de technologie qui, aujourd’hui, permette de passer du GNR à l’électrique, par exemple. »
Autre annonce, l’exonération fiscale dont bénéficie le secteur agricole et forestier devient une remise à la pompe. Les entreprises n’ont donc plus à avancer des sommes que l’État leur rembourse ensuite. Explications de Gabriel Attal :
« On va passer à la déduction de votre exonération au pied de facture. D’ici à l’été, quand vous serez livrés de votre carburant, la déduction sera faite immédiatement et l’État compensera le distributeur. C’est une mesure de simplification et de trésorerie. »
Troisième annonce sur le GNR, l’avance de remboursement, prévue en juin, est promise pour le mois de février.
Biodiversité : « faire baisser la pression »
L’hôte de Matignon veut « faire baisser la pression » suscitée par les contrôles de l’Office français de la biodiversité (OFB).
« L’OFB sera sous la tutelle du préfet, ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va, quand ça va pas »,
Une mesure censée se décliner à l’échelon départemental. Sur les modes d’intervention de l’OFB, des réflexions sont susceptibles de se poursuivre d’ici au prochain salon de l’agriculture (qui démarre à Paris le 24 février).
Des mesures pour les haies, le débroussaillement
Au sujet des haies, 14 réglementations existantes doivent être remplacées par un seul cadre réglementaire.
De plus, Gabriel Attal a fait écho aux incertitudes juridiques liées à l’entretien des arbres et des forêts durant les périodes de nidification des oiseaux :
« On va sortir d’un certain nombre d’incohérences, par exemple sur l’obligation légale de débroussaillement (OLD). On vous dit d’un côté qu’il faut débroussailler pour éviter les incendies. Et de l’autre, on vous interdit de débroussailler pour d’autres raisons. C’est perdant-perdant. On va prendre les mesures qui s’imposent »,
Les associations environnementales craignent une simplification à sens unique, rapporte Le Monde.
Des réunions pour simplifier les procédures
Gabriel Attal a annoncé un « mois de la simplification », prenant exemple sur ce qui s’est fait en Haute-Garonne. Durant les prochaines semaines, les préfets doivent ainsi réunir les représentants du secteur agricole pour passer en revue les arrêtés préfectoraux et les normes qui seraient à réviser, « quand elles ne font pas sens ».
Ces discussions vont-elles intégrer les acteurs forestiers, dans la mesure où il sont concernés ? A priori, oui, laisse entendre l’entourage de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture.
C. C./Forestopic
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Mis à jour le 27 janvier 2024
