L’engrillagement des forêts devant le Conseil constitutionnel

Des dispositions législatives de 2023 encadrent les clôtures dans les forêts et autres espaces naturels (photo: droits réservés)
Des dispositions législatives de 2023 encadrent les clôtures dans les forêts et autres espaces naturels (photo: droits réservés)
L’engrillagement des forêts devant le Conseil constitutionnel

La loi sur l’engrillagement vise notamment à faciliter les continuités écologiques et la circulation des animaux sauvages. Ce faisant, contredit-elle certains droits constitutionnels ? La question est à trancher.

 

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