Gestion durable des forêts, récolte du bois, création d’emplois, compétitivité, sont quelques-uns des objectifs du ministère français en charge de la forêt. Il entend soutenir des projets collectifs, territoriaux et à « caractère ambitieux ».
Il avait été annoncé, en novembre 2018, par Didier Guillaume, ministre en charge de la forêt. Le gouvernement a lancé, le 15 avril 2019, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) en vue d’« accompagner des projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois ».
1,5 million d’euros sur 1 an
Cet AMI s’appuie sur une enveloppe d’1,5 million d’euros, tirés du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB). Cela représente un dixième des 15 millions d’euros de l’appel à projets de 2016, mais seulement une partie du FSFB, programmé à plus de 20 millions d’euros pour 2019. De plus, en 2016, les projets pouvaient courir sur 3 ans. Cette fois, ils durent une année. Chaque opération peut prétendre à une subvention comprise entre 25 000 et 75 000 euros.
Au moins une collectivité et deux entreprises par projet
Les initiatives doivent comporter une dimension collective, ainsi qu’« un caractère ambitieux » (structurant ou innovant), et apporter de la valeur ajoutée dans le développement d’un territoire.
Le ministère a esquissé le profil type du groupement de candidats :
– une ou plusieurs collectivités locales soutiennent le projet, attestant ainsi de son ancrage territorial ;
– au moins deux entreprises de la filière forêt-bois participent à chaque projet, « dont si possible une relevant de l’amont et l'autre de l’aval ». L’une des deux est le porteur de projet ;
– le consortium rassemble une diversité d’acteurs (propriétaires forestiers, industriels, collectivités, chambres consulaires, lycées agricoles, associations…).
Le calendrier de l’appel à manifestation d’intérêt
1er juillet 2019 : date limite de dépôt des dossiers auprès des services de l’État (Draaf ou DAAF).
Octobre 2019 : désignation des lauréats.
Novembre 2019 : signature de la convention financière.
31 décembre 2020 : date limite pour la réalisation des projets.
Les investissements soutenus par d’autres dispositifs
Les initiatives soutenues doivent venir dans la lignée des politiques publiques* et générer une augmentation de la mobilisation du bois ou des surfaces forestières gérées ; la création d’emplois ou de valeur ajoutée, la compétitivité, la structuration de la filière, sont d’autres exemples de retombées attendues.
L’AMI n’a pas vocation à financer des investissements, mais « des démarches d’ingénierie ». D’autres aides peuvent venir en complément.
C. C./Forestopic
Pour aller plus loin :
• Le cahier des charges de l'appel à manifestation d’intérêt.
• La trame pour rédiger le descriptif du projet.
• Le dossier type pour une demande de subvention.
* Le plan national forêt-bois (PNFB), la stratégie sur la mobilisation de la biomasse, celle sur la biodiversité ou celle dite bas carbone, la loi Elan sur le logement et les « matériaux issus de ressources renouvelables », ou encore la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) axée sur le soutien aux énergies renouvelables, dont le bois énergie.
