Des mesures sur la forêt et les haies dans la loi agricole, décapée par le Conseil constitutionnel

La loi agricole de 2025 fait évoluer la réglementation sur les atteintes à l’environnement (crédit photo: CC/Forestopic)
La loi agricole de 2025 fait évoluer la réglementation sur les atteintes à l’environnement (crédit photo: CC/Forestopic)
Des mesures sur la forêt et les haies dans la loi agricole, décapée par le Conseil constitutionnel

Au final, entre autres mesures, la loi d’orientation agricole de 2025 rend possible un allègement des sanctions, pour certaines atteintes à l’environnement. Le flou juridique qui pesait notamment sur les travaux forestiers est-il levé ?

 

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