Atteintes à l’environnement: l’exécutif plaide l’exception pour les travaux forestiers ou obligatoires

Chantier forestier en forêt domaniale de Montmorency (crédit photo: CC/Forestopic)
Chantier forestier en forêt domaniale de Montmorency (crédit photo: CC/Forestopic)
Atteintes à l’environnement: l’exécutif plaide l’exception pour les travaux forestiers ou obligatoires

La gestion durable des forêts ou l’entretien d’une haie ou autre espace arboré résultant d’une obligation légale pourraient sortir du champ des infractions à la conservation des milieux naturels.

 

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