Le fonds chaleur, qui soutient notamment des chaufferies bois, s’oriente à la baisse pour 2018. Plusieurs organisations demandent son doublement.
Le doublement du fonds chaleur ? Ségolène Royal l’a annoncé en 2014, lorsqu’elle était ministre française de l’Écologie. Dans son programme électoral de 2017, le président de la République Emmanuel Macron a réitéré cette promesse encore non tenue.
Or, le fonds chaleur est programmé à la baisse pour 2018, dans le cadre de la première loi de finances du quinquennat. Il est ainsi prévu que son enveloppe passe à 200 millions d’euros, contre 223 millions d’euros inscrits au budget de l’Ademe en 2017.
Lancé en 2009, géré par l’Ademe, ce fonds soutient des investissements dans des réseaux de chaleur, des chaufferies à biomasse, ou encore des unités de biogaz ou de solaire thermique.
Dynamic Bois, c’est fini ?
De plus, le fonds chaleur semble s’éloigner de la forêt et de ses ressources en bois énergie. L’avenir du programme Dynamic Bois s’avère compromis, c’est ce que laisse entendre un rapport de l’Ademe sur son exercice 2016 :
« S’agissant de la biomasse, l’année 2016 est […] marquée par la deuxième édition de l’appel à projets “Dynamic Bois” pour favoriser la mobilisation de la biomasse forestière. […] En 2017, le relais sera pris par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF), lequel lance un AMI* destiné à l’amont forestier dans le cadre du fonds stratégique de la forêt et du bois. »
Ce programme « amont forestier » accompagne l’innovation, quand Dynamic Bois cible des actions de récolte de bois pour les chaufferies, soit au total 43 initiatives en deux éditions, dont 19 pour 2016, portant sur le bois forestier, bocager et urbain.
Le fonds chaleur n’est pas « à la hauteur »
Dans un appel commun, six organisations professionnelles demandent le doublement du fonds chaleur. Il s’agit du Syndicat des énergies renouvelables (SER), du Comité interprofessionnel bois énergie (CIBE), de l’Union de la coopération forestière (UCFF), de la Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR), ainsi que du syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques Uniclima, et de l’Association des professionnels de la géothermie (AFPG).
L’UCFF estime que le fonds chaleur n’est pas « à la hauteur ». L’organisation appelle à soutenir la filière du bois énergie, freinée notamment par des hivers doux et un prix bas des énergies fossiles :
« Les coopératives forestières demandent un rééquilibrage urgent de la compétitivité du bois énergie. Le fonds chaleur doit servir à relancer et soutenir dans la durée l’utilisation du bois énergie. »
De même, Amorce veille au grain et aux nouveaux projets qui feront l’objet d’engagements effectifs. Comme le relève cette association de collectivités et de professionnels :
« En raison des difficultés financières de l’Ademe, ses crédits de paiement pour 2017 sont insuffisants pour couvrir ses engagements. Il y a donc un stock de projets en attente de financement. »
L’évolution du fonds chaleur à l’étude
Le « grand plan d’investissement » (GPI), présenté fin septembre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe, englobe la chaleur renouvelable, comme annoncé dans le plan climat. À ce titre, mais aussi pour des actions sur la qualité de l’air et les transports, le gouvernement prévoit d’attribuer à l’Ademe, dans les 5 ans, 720 millions d’euros supplémentaires par rapport aux quelque 450 millions d’euros de 2017.
Le GPI vise une hausse de 50 % de la capacité des réseaux de chaleur d’ici à 2023. La loi sur la transition énergétique de 2015 fixe l’objectif de « multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030 ».
« L’objectif du GPI est donc beaucoup trop bas pour être compatible avec cette trajectoire »,
Quant à l’Ademe, elle s’apprête à lancer une étude pour évaluer l’efficacité du fonds chaleur depuis sa création. Cette réflexion porte aussi sur l’évolution du dispositif, notamment la transformation d’une partie des aides en avances remboursables.
Chrystelle Carroy/Forestopic
• Sur le même sujet : Bois énergie: le fonds chaleur en hausse pour 2018 et jusqu’en 2020
* AMI : appel à manifestation d’intérêt.
