Le règlement sur le bois de l’Union européenne implique de nouvelles procédures pour la filière. Le Commerce du bois vient de délivrer ses premières attestations, en tant qu’organisme de contrôle.
Renforcer la place du bois légal et certifié, c’est l’objectif que se fixe Le Commerce du bois (LCB), association professionnelle d’agents, importateurs, raboteurs et négociants de la filière française.
Neuf importateurs attestés conformes au RBUE
L’organisation grave dans le marbre, si l’on peut dire, le règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE). Elle intègre ainsi le RBUE dans ses statuts, dont la révision a été validée par son assemblée générale, en juin 2016. C’est une façon de s’assurer que ses membres répondent aux exigences du RBUE, lequel interdit l’entrée de bois illégal ou ses produits dérivés sur le marché européen.
En parallèle, Le Commerce du bois détient, depuis 2015, l’agrément qui fait de lui un organisme de contrôle. Son président, Pierre Gautron, souligne :
« Le contrôle constitue pour nous un nouveau métier et représente 20 % de notre budget. Dès 2010, nous avons conçu notre propre système de diligence raisonnée, permettant d’établir que tous les process sont conformes au RBUE, et ce, 3 ans avant l’entrée en application, en 2013, de ce règlement européen. »
En 18 mois, 22 entreprises ont opté pour son système de diligence raisonnée qui comporte un audit par un cabinet externe. Neuf importateurs sont attestés conformes à ce jour, dont Rougier, Scierie de Challans ou Peltier Bois. D’ici à fin 2017, « au moins 40 membres devront être soumis à l’attestation de conformité » de LCB, anticipe la fédération professionnelle.
La diligence raisonnée consiste en un ensemble de procédures de recueil d’informations. Elle vise à déterminer l’origine du bois, à évaluer le risque que le bois soit issu d’une récolte illégale et, le cas échéant, à prendre des mesures de réduction de ce risque.
« Ces obligations sont à la charge des premiers metteurs sur le marché du bois/produit bois. Elles concernent donc le bois français, mais aussi le bois importé depuis l’extérieur de l’Union européenne »,
L’entreprise peut mettre elle-même en œuvre la diligence raisonnée, ou se tourner vers un organisme de contrôle reconnu par la Commission européenne, tel que LCB ou Bureau Veritas.
Cinq mises en demeure lancées par le ministère de l’Agriculture
Après une phase de communication sur le RBUE, les services de l’État effectuent des contrôles depuis janvier 2015. Le ministère en charge de l’agriculture et de la forêt indique avoir mené plus de 40 contrôles entre janvier 2015 et septembre 2016, dont une quinzaine sur des scieries important du bois. Le ministère de l'Environnement a lancé environ 80 contrôles. Sur les contrôles réalisés par le MAAF, cinq mises en demeure ont été émises ou sont en cours d'application, dont quatre concernent du bois importé. Aucune sanction financière n’a pour l’instant été prise. Avant la fin 2016, le MAAF prévoit 25 nouveaux contrôles, via les directions régionales de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, dont une dizaine auprès d’importateurs.
Chaîne de contrôle et traçabilité informatique
La certification du bois peut être prise en compte dans l’évaluation du risque. Les importateurs membres de LCB devront désormais se doter d’une chaîne de contrôle. Selon Pierre Gautron :
« Une entreprise peut être certifiée PEFC ou FSC sans acheter ni vendre 1 m3 de bois certifié. C’est la chaîne de contrôle interne qui le dit. Elle nécessite de mettre en place un mécanisme de traçabilité informatique. Cela permet de justifier que tel mètre cube de bois est devenu tel lambris ou telle lame de terrasse. »
L’Indonésie, premier pays à émettre des autorisations FLEGT
L’Indonésie devient le premier pays au monde à émettre des autorisations de conformité avec le système FLEGT d’application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux. La Commission européenne l’a annoncé le 15 septembre 2016. Cela signifie que l’Indonésie satisfait aux exigences du RBUE. À partir du 15 novembre 2016, les produits bois d’Indonésie n’ont le droit d’entrer sur le marché européen que s’ils disposent de l’autorisation FLEGT.
Charte environnementale renforcée
Au LCB, l’attestation de conformité au RBUE et l’existence d’une chaîne de contrôle viennent compléter la charte environnementale que l’association impose à ses membres depuis 2011. Là aussi, l’application de la charte est vérifiée par une tierce partie. Cette charte engage notamment les entreprises à accroître leurs achats de produits bois issus de forêts ayant reçu une certification de gestion durable ou en cours de certification.
La charte environnementale LCB note l’entreprise en fonction d’indicateurs de performance, symbolisés par une, deux ou trois feuilles. Une nouvelle catégorie, pour les membres « gold », prend en compte la part des volumes certifiés vendus.
Enfin, un processus d’attestation, adapté pour les agents et négociants, doit voir le jour en 2017. Cette procédure simplifiée vise à garantir leur conformité à la charte environnementale et au RBUE. « Le risque étant moins grand à la revente qu’à la première mise sur le marché », précise Le Commerce du bois.
« Avec le RBUE, au premier mètre cube de bois mis sur le marché, vous êtes importateur. Cela apporte de la clarté dans la chaîne économique »,
Le Commerce du bois, avec un budget de 500 000 euros, compte une centaine d’entreprises membres (4 000 employés), réalisant 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Chrystelle Carroy/Forestopic
Mis à jour le 12 octobre 2016
