Atteintes aux espèces protégées: où commence l’infraction

Nid d’oiseau
Nid d’oiseau (crédit photo: Naturell)
Atteintes aux espèces protégées: où commence l’infraction

Les travaux forestiers ou l’entretien des haies connaissent une évolution de leur cadre législatif et, en particulier, de ce qui définit une infraction au droit de l’environnement, notamment pénale.

 

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